Master en Droit Judiciaire

Présentation de la filière

Le Master Professionnel « Droit Judiciaire » a pour ambition de former des juristes de haut niveau maitrisant les procédures : civiles, pénales et administratives.

Ce Master s’adresse à des diplômés titulaires d’une Licence fondamentale ou appliquée en Droit.

Compétences visées

A la fin du cursus de ce Master, l’étudiant diplômé devrait être en mesure de :

· Avoir une formation spécifique en droit judiciaire dans ses différentes dimensions théoriques et pratiques
· Identifier les principes directeurs du procès civil, du procès pénal, administratif et fiscal
· Identifier les principes directeurs du procès arbitral
· Maîtriser les règles essentielles du contentieux civil, pénal, administratif et fiscal
· Rédiger des actes de procédure devant la juridiction compétente
· Maîtriser la procédure contentieuse : déterminer le recours le mieux adapté devant la juridiction compétente, dégager les bons arguments juridiques,
· Maîtriser les mesures conservatoires dans le déroulement du procès civil
· Rédiger les actes de procédure pour l’autorisation d’inscription ou la mainlevée judiciaire des mesures conservatoires
· Maîtriser les aspects pratiques à travers l’étude de cas concrets : consultations, notifications de redressement, contentieux.
· Rédiger des mémoires en demande et en défense ainsi que des plaidoiries.

Principaux Débouchés

· Accéder au métier d’Avocat d’affaires (sous réserve d’admission au concours de l’ISA),
· Accéder au métier de Magistrat (sous réserve d’admission au concours de l’ISM)
· Accéder au métier d’huissier (sous réserve d’admission au concours d’accès à la profession d’huissier de justice)
· Accéder au métier du notaire (sous réserve d’admission au concours d’accès à la profession de notaire)
· Juriste d’ enterprise (In-house Counsel)
· Juriste dans une banque (sous réserve d’admission au concours d’accès à la banque en question)
· Juriste dans une compagnie d’assurance (sous réserve d’admission au concours d’accès à la compagnie d’assurance en question)
· Assistant juridique
· Administrateur judiciaire
· Accéder au métier d’Inspecteur du travail (sous réserve d’admission au concours de contrôleur du travail)
· Accéder au métier du Conseiller des services publiques (sous réserve d’admission au concours de l’ENA),

Conditions d’accès

· Admissibilité :

En première année :

– Être titulaire d’un Diplôme Tunisien de Licence en Droit (ou équivalent),

ou

– Être titulaire d’un Diplôme Etranger de Licence accepté en équivalence en Tunisie,

En deuxième année : Une première année accomplie avec succès dans la même spécialité,

· Admission : concours sur dossier et entretien

Frais d'inscription

Tous les frais mentionnés sont Hors TVA (le taux en vigueur en Janvier 2020 est de 7%)
Type de FraisÉtudiants TunisiensÉtudiants Internationaux
Frais de Dossier
(payable une seule fois lors de la première inscription dans un cycle à LBS)
500 DTTTC234 € HT (soit 250 € TTC)
Frais annuel d’inscription6825 DTHT3400 € HT
Semestre1
Semestre2
Semestre3
Semestre4
CodeModuleEnseignantCréditsPériodeMode
MDJ111Droit Civil: Droit des personnes et de la famille 4Sep-DecP
MDJ121Droit Commercial: Actes de commerce, commerçants, fonds de commerce 6Sep-DecD
MDJ131Procédures civiles et commerciales et voies d’exécution  et suretés 6Sep-DecP
MDJ141Droit économique: Droit de la concurrence et de la distribution et droit de la propriété intellectuelle 4Sep-DecP
MDJ151Droit Foncier 6Sep-DecP
MDJ151Culture générale (1) 3Sep-DecP
CodeModuleEnseignantCréditsPériodeMode
MDJ211Droit Civil: Droit des obligations et des contrats 4Janv-MaiP
MDJ221Droit Commercial: effets de commerce et droit des sociétés 6Janv-MaiD
MDJ231Contentieux administratif 6Janv-MaiD
MDJ241Droit pénal approfondi : droit pénal et procédures pénales 6Janv-MaiP
MDJ251Langue vivante et techniques comptables 4Janv-MaiP
MDJ261Culture générale 2 4Janv-MaiP
CodeModuleEnseignantCréditsPériodeMode
MDJ311Droit civil: droit des libéralités et des successions 6Sep-DecP
MDJ321Droit commercial: des procédures collectives et des entreprises en difficulté 4Sep-DecP
MDJ331Droit fiscal approfondi 6Sep-DecD
MDJ341Droit international privé et droit de l’arbitrage 6Sep-DecP
MDJ351Droit de la propriété intellectuelle 4Sep-DecD
MPJ361Droit du travail et de la sécurité sociale 4Sep-DecP
CodeModuleCréditsPériode
MDJ411Stage et préparation d’un mémoire30Feb-Mai

Responsable de la filière

Dr. Chema ALOULOU

Bureau 304 3ème étage Rue du Lac d’Annecy, Les Berges du Lac 1053, Tunis, Tunisie

(+216)-70 026 426

c.alouloul@lbs.tn

Lun – Ven 08:00 – 17:00