Master en Droit des affaires et du numérique

Présentation de la filière

Cette formation permet de maîtriser les aspects juridiques et fiscaux de la vie de l’entreprise et notamment ceux en relation avec le numérique. La formation s’étale sur quatre semestres : deux semestres, traitant du droit des affaires en général, le troisième semestre est focalisé sur les aspects juridiques en relation avec le monde du numérique (droit du numérique et de la protection des données personnelles, sécurité de l’information et des données, …), et un quatrième semestre pour l’élaboration d’un stage en entreprise ou dans un cabinet d’avocat d’affaires ainsi que la préparation d’un mémoire.

Ce Master s’adresse à des diplômés titulaires d’une Licence fondamentale ou appliquée en Droit.

Compétences visées

Le Master en droit des affaires permet d’acquérir des compétences axées sur les différents aspects de la vie de l’entreprise et de se familiariser, notamment, avec les techniques contractuelles, fiscales, sociales, le droit des sociétés et le droit du numérique.

A la fin du cursus, l’étudiant diplômé devrait être en mesure de :
· Analyser et apporter des solutions à des problèmes juridiques complexes.
· Fournir un service juridique de conseil ou de défense dans des cabinets d’avocats ou des cabinets d’audit, de conseil et d’expertise.
· Rédiger des mémoires en demande et en défense ainsi que des plaidoiries, notamment en relation avec le numérique,
· Rédiger des contrats, notamment en relation avec le domaine du numérique,
· Maîtriser les règles juridiques spécifiques au numérique (ex. la propriété intellectuelle en matière d’internet, de bases de données ou de logiciels ; le contrat électronique ; la lutte contre la cybercriminalité ; les responsabilités civile, pénale et administrative de l’hébergeur, du fournisseur d’accès et de l’éditeur de contenu),
· Anticiper et évaluer les nouveaux risques liés au numérique et à la digitalisation, en particulier en termes de responsabilités et de protection des données,
· Mesurer les enjeux éthiques en cours et à venir suscités par le développement du numérique,
· Veiller au respect de la loi de la sécurité informatique dans l’entreprise, faire l’interface avec l’Instance Nationale de Protection des Données Personnelles INPDP.

Principaux Débouchés

· Accéder au métier d’Avocat d’affaires (sous réserve d’admission au concours de l’ISA),
· Accéder au métier de Magistrat (sous réserve d’admission au concours de l’ISM),
· Consultant en Droit des Affaires et du numérique
· Juristes d’entreprise (Banque, Bourse,…),
· Juristes dans les institutions publiques et privées à vocation économique,
· Juriste spécialisé en Droit du numérique,
· Entrepreneur

Conditions d’accès

En première année

· Admissibilité :

– Être titulaire d’un Diplôme Tunisien de Licence en Droit (ou équivalent),
ou
– Être titulaire d’un Diplôme Etranger de Licence accepté en équivalence en Tunisie,

· Admission : concours sur dossier et entretien

En deuxième année

· Admissibilité :

-Une première année accomplie avec succès dans la même spécialité,

· Admission : concours sur dossier et entretien

Frais d'inscription

Tous les frais mentionnés sont Hors TVA (le taux en vigueur en Janvier 2020 est de 7%)
Type de Frais Étudiants Tunisiens Étudiants Internationaux
Frais de Dossier
(payable une seule fois lors de la première inscription dans un cycle à LBS)
700 DTTTC 234 € HT (soit 250 € TTC)
Frais annuel d’inscription 8600 DTHT 3400 € HT
Semestre 1
Semestre 2
Semestre 3
Semestre 4
Code Module Crédits Mode
MDAN111 Contrats commerciaux 4 P
MDAN112 contrats électroniques 2 P
MDAN121 Arbitrage commercial international 4 P
MDAN122 Arbitrage maritime 2 P
MDAN131 Propriété littéraire et artistique 4 P
MDAN132 Propriété industrielle et commerciale 2 P
MDAN141 Fiscalité de l’entreprise 4 P
MDAN142 Contentieux fiscal 2 P
MDAN151 Anglais des affaires 4 P/en ligne
MDAN151 Risque et sécurité numérique 2 P
 
 
 

 

Code Module Crédits Mode
MDAN211 Droit de la concurrence 4 P
MDAN212 Droit des marchés publics 2 P
MDAN221 Droit pénal des affaires 4 P
MDAN222 Cybercriminalité 2 en ligne
MDAN231 Droit des télécommunications 6 P/en ligne
MDAN241 Droit des assurances 2 P
MDAN242 Droit bancaire 4 P
MDAN251 Anglais des affaires(2) 4 P/en ligne
MDAN252 Entreprenariat 2 P
 
 
 
Code Module Crédits Mode
MDAN311 Droit des sociétés commerciales 4 P
MDAN312 Droit des marchés financiers 2 P
MDAN321 Droit du travail 4 P
MDAN322 Droit de la sécurité sociale 2 P
MDAN331 Procédures pénales 4 P
MDAN341 Voies d’exécution 2 P
MDAN342 Vie privée et protection des données  6 P
MDAN351 Économie des affaires 4 P
MDAN352 Audit financier 2 P
 
 
 
Code Module Crédits
MDAN411 Stage et préparation d’un mémoire 30
 
 
 

Responsable de la filière

Dr. Chema ALOULOU

Bureau 304 3ème étage Rue du Lac d’Annecy, Les Berges du Lac 1053, Tunis, Tunisie

(+216)-70 026 426

c.alouloul@lbs.tn

Lun – Ven 08:00 – 17:00