Licence en Droit de l’Entreprise et des Affaires

Présentation de la filière

Cette formation en sciences juridiques vise à permettre aux étudiants d’acquérir une compétence axée sur les différents aspects du Droit Privé et surtout de la vie de l’entreprise, et de se familiariser avec les techniques contractuelles, fiscales et sociales.
Toutefois, cette Licence offre aussi une formation généraliste en Droit Public, puisque dans chaque semestre il y a au moins un module qui relève du Droit Public.

La formation en Droit de l’entreprise et des affaires couvre les connaissances spécialisées nécessaires à l’exercice des principaux métiers du droit des affaires, du droit Fiscal et du droit Judiciaire. Elle dispense aussi une initiation à la gestion de l’entreprise et à l’environnement économique, que favorise l’organisation, au sein de la même institution, de formations se rapportant à la gestion et à la comptabilité.

Compétences visées

A la fin du cursus de la licence, l’étudiant diplômé devrait être en mesure de :
· Résoudre les problèmes juridiques dans les principaux secteurs d’activités
· Maîtriser les lois nationales et l’environnement juridique international
· Avoir une formation généraliste à la théorie de droit
· Rédiger les contrats et les conventions en relation avec les activités de l’entreprise
· Connaître le rôle social et les responsabilités des individus, des représentants politiques, des administrations, des entreprises industrielles et commerciales.
· Être initié aux solutions de règlement juridique des conflits (conciliation, médiation, recours gracieux, suivi des contentieux, recours judiciaires).

En outre, les titulaires de cette licence peuvent faire valoir les compétences transversales suivantes :
· Savoir communiquer oralement et par écrit en arabe, en anglais et français dans le domaine de la spécialité, justifié par une certification internationale pour les langues étrangères,
· Savoir travailler en équipe,
· Savoir-faire en informatique, justifié par des certifications internationales Microsoft en bureautique,
· S’intégrer et évoluer dans l’environnement professionnel.

Principaux Débouchés

· Accéder au métier d’Avocat d’affaires (sous réserve d’admission au concours de l’ISA),
· Accéder au métier de Magistrat (sous réserve d’admission au concours de l’ISM)
· Accéder au métier d’huissier (sous réserve d’admission au concours d’accès à la profession d’huissier de justice)
· Accéder au métier du notaire (sous réserve d’admission au concours d’accès à la profession de notaire)
· Juriste d’entreprise (In-house Counsel)
· Juriste dans une banque (sous réserve d’admission au concours d’accès à la banque en question)
· Juriste dans une compagnie d’assurance (sous réserve d’admission au concours d’accès à la compagnie d’assurance en question)
· Assistant juridique
· Administrateur judiciaire
· Accéder au métier d’Inspecteur du travail (sous réserve d’admission au concours de contrôleur du travail)
· Accéder au métier du Conseiller des servies publiques (sous réserve d’admission au concours de l’ENA),
· Accéder au métier du Conseiller des affaires étrangères (sous réserve d’admission au concours de conseiller des affaires étrangères)

Certifications Internationales

Certification management

Conditions d’accès

· Admissibilité :

En première année :

– Être titulaire d’un Baccalauréat Tunisien

ou

– Être titulaire d’un baccalauréat étranger accepté en équivalence en Tunisie

En deuxième année : Une première année accomplie avec succès dans la même spécialité

En troisième année : Une deuxième année accomplie avec succès dans la même spécialité

· Admission : concours sur dossier et entretien

Frais d'inscription

Tous les frais mentionnés sont Hors TVA (le taux en vigueur en Janvier 2020 est de 7%)
Type de Frais Étudiants Tunisiens Étudiants Internationaux
Frais de Dossier
(payable une seule fois lors de la première inscription dans un cycle à LBS)
700 DTTTC 234 € HT (soit 250 € TTC)
Frais annuel d’inscription 7820 DTHT 3400 € HT
Semestre 1
Semestre 2
Semestre 3
Semestre 4
Semestre 5
Semestre 6
Code Module Crédits Période Mode Enseignant
LDP111 Droit Constitutionnel I 6 Sep-Dec P E.elghoul
LDP121 Droit Objectif 6 Sep-Dec P S.Gtari
LDP131 Droit administratif 1: Organisation administrative 6 Sep-Dec P A.Karafi
LDP141 Anglais I 1 Sep-Dec P L.Dridi
LDP142 Informatique I 1 Sep-Dec P I.Ncibi
LDP143 Droits de l’Homme II 2 Sep-Dec P E.elghoul
LDP151 Histoire des Idées politiques 4 Sep-Dec P M.Soufargi
LDP152 Droit et IA 4 Sep-Dec P H.kerrou

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Code Module Crédits Période Mode Enseignant
LDP211 Droit Constitutionnel II 6 Janv-Fev P E.elghoul
LDP221 Droits Subjectifs 6 Janv-Fev P R.Gaigi
LDP222 Droit des Biens 6 Janv-Fev P S.Gtari
LDP231 Anglais II 1 Janv-Fev P A.Chemkhi
LDP241 Informatique II 1 Janv-Fev P I.Ncibi
LDP142 Droits de l’Homme II 2 Janv-Fev P E.elghoul
LDP151 Droit et applications IA 4 Janv-Fev P A.Bouthour
LDP152 Responsabilité délictuelle 4 Janv-Fev P M.Lejmi
Code Module Crédits Période Mode Enseignant
LDP311 Théorie générale des obligations 6 Sep-Dec En ligne A.Maazouz
LDP321 Droit administratif 2 6 Sep-Dec P A.Gaaloul
LDP331 Finances publiques 6 Sep-Dec P I.Ben rejeb
LDP341 Culture de l’entrepise 2 Sep-Dec P A.Bouthour
LDP142 Anglais III 2 Sep-Dec En ligne A.Chemkhi
LDP151 Institutions internationales 4 Sep-Dec P M.Soufargi
LDP152 Droit foncier 4 Sep-Dec P S.Boughalmi
Code Module Crédits Période Mode Enseignant
LDP411 Droit administratif 3 6 Janv-Fev P A.Gaaloul
LDP421 Droit de la famille 6 Janv-Fev P S.Boughanem
LDP431 Droit pénal 6 Janv-Fev P R.Gaigi
LDP441 Culture de l’entrepise II 2 Janv-Fev P A.Bouthour
LDP442 Anglais IV 2 Janv-Fev En ligne A.Chemkhi
LDP451 Droit du travail 4 Janv-Fev P M.ben Abdallah
LDP452 Droit bancaire et boursier 4 Janv-Fev En ligne S.Gammara
Code Module Crédits Période Mode Enseignant
LDP511 Droit des suretés 6 Sep-Dec P S.Gtari
LDP521 Droit commercial 6 Sep-Dec En ligne A.Maaouz
LDP531 Droit des contrats spéciaux 6 Sep-Dec P S.Boughalmi
LDP541 Culture de l’entreprise III 2 Sep-Dec P A.Bouthour
LDP542 Anglais V 2 Sep-Dec En ligne A.Chemkhi
LDP551 Procédures pénales 4 Sep-Dec P M.Ben hmidane
LDP552 Droit de succession 4 Sep-Dec En ligne H.Hafssa
Code Module Crédits Période Mode Enseignant
LDP611 Droit international privé 6 Janv-Fev P S.Gtari
LDP621 Droit des sociétés commerciales 6 Janv-Fev En ligne A.Maaouz
LDP631 Procédures Civiles et voies d’exécution 6 Janv-Fev P S.Boughalmi
LDP641 AnglaisVI 2 Janv-Fev P A.Bouthour
LDP642 Comptabilité générale 2 Janv-Fev En ligne A.Chemkhi
LDP651 Droit cambiaire 4 Janv-Fev P M.Ben hmidane
LDP652 Droit des assurances 4 Janv-Fev En ligne H.Hafssa

Responsable de la filière

Dr. Najoua Barhoumi

Bureau 304 3ème étage Rue du Lac d’Annecy, Les Berges du Lac 1053, Tunis, Tunisie (+216)-93 940 360 n.barhoumi@lbs.tn Lun – Ven 08:00 – 17:00