Règlement Intérieur

Préambule

LAW & BUSINESS SCHOOL est un établissement privé d'enseignement supérieur agréé par le Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique.

L'École est créée par l'Internationale des Sciences de l'Entreprise de Tunis Société anonyme régie par les textes légaux et réglementaires en vigueur.

De par sa mission et compte tenu de la qualité de ceux qui la fréquentent, LAW & BUSINESS SCHOOL en même temps que sa vocation d'établissement d'enseignement supérieur habilité à former des diplômés de licence et de mastère , est un lieu de vie intellectuelle et culturelle, de brassage entre nationalités différentes, de partage et d'échange.

Elle se doit d'assurer à ses hôtes les meilleures conditions de travail et de séjour.

Étudiants et étudiantes sont responsables de la compréhension mutuelle, du respect du bon ordre, de la bonne tenue de l'École et du respect des autres.

Il leur importe de créer et d'entretenir l'esprit de l'École.

A cet effet, ils s'appliquent à observer un large esprit d'amitié, de compréhension, d'entraide et à respecter le bon déroulement des activités de l'institution, les personnels, les locaux, les espaces, les équipements et les ressources de l'École.

Tout étudiant doit adhérer et se conformer :

Tous ces documents sont consultables sur le site web de l'École.

Chaque étudiant doit en prendre connaissance et signer le volet détachable qui doit faire partie de son dossier administratif.

Chapitre I

Dispositions générales

LAW & BUSINESS SCHOOL est habilitée à délivrer le Diplôme de Licence et le Diplôme de Mastère

L'admission à poursuivre des études à LAW & BUSINESS SCHOOL est ouverte aussi bien aux Tunisiens qu'aux candidats d'autres nationalités.

Chapitre II

De l'admission, du redoublement et de la procédure d'inscription à LAW & BUSINESS SCHOOL

  1. L'admission

Des sessions de recrutement d'étudiants sont organisées pour chaque année universitaire ; elles ont lieu entre le mois de juillet et le mois de septembre. Un jury de recrutement, désigné par le Directeur, dresse une liste des candidatures retenues qu'il estime adaptées à l'offre de formation et aux capacités d'accueil de l'École et la propose au Directeur.

Les modalités de recrutement d'étudiants sont portées à la connaissance du public avant la fin de l'année universitaire

Le régime des études et des examens fixe les conditions d'admission en première inscription ainsi que les modalités de passage en année supérieure.

  1. Le redoublement

Le redoublement est autorisé conformément à la réglementation de la formation LMD du Ministère de l'Enseignement Supérieur et la Recherche Scientifique.

  1. La procédure d'inscription

L'inscription à « LAW & BUSINESS SCHOOL » est annuelle.

Elle est effectuée par l'étudiant concerné aux jours et à l'heure fixée par le Directeur de l'École.

Les délais, jours et heures d'inscription sont fixés par le Directeur et affichés en bonne place à l'École et publiés sur le site web.

L'inscription est renouvelable chaque année

  1. L'inscription est subordonnée

Le paiement des droits d'inscription, d'études et de scolarité peut être effectué en une seule tranche lors de l'inscription ou en deux tranches égales, la première lors de l'inscription et la deuxième avant le démarrage du deuxième semestre.

Faute d'acquittement des droits d'inscription, d'études et de scolarité, l'inscription n'est pas validée ; le candidat ne peut donc prétendre à la qualité d'étudiant à LAW & BUSINESS SCHOOL et ne peut être autorisé à accéder à aucun service fourni par l'École.

Les droits d'inscription, d'études et de scolarité restent acquis à l'institution : ils ne peuvent être remboursés ni après le démarrage des enseignements ni suite à une interruption due à un abandon ou à une absence prolongée non justifiée ni suite à une décision d'exclusion prononcée par le conseil de discipline.

  1. L'étudiant peut retirer son inscription et demander son report pour l'année qui suit ; la réinscription a lieu dans les mêmes conditions.

Le retrait d'inscription est autorisé :

La demande doit en être faite auprès du Directeur de l'École, appuyée des documents justificatifs pour le cas de problèmes de santé.

L'autorisation de retrait de l'inscription :

Chapitre III

De l'enseignement, du contrôle de l'assiduité et de la ponctualité, du contrôle des connaissances et des aptitudes

  1. L'enseignement

Le calendrier universitaire fixe annuellement la date de la rentrée universitaire ainsi que les périodes d'enseignement, de sessions d'examens, de révision et des vacances. Il est porté à la connaissance des usagers à la fin de l'année universitaire.

Seul le Directeur est habilité à le fixer après concertation avec le conseil scientifique.

 

Il est affiché en bonne place suffisamment à temps pour permettre le déroulement normal des activités de l'École et une bonne assiduité des étudiants.

Le Directeur de l'École veille à son application.

 

  1. L'obligation d'assiduité, la ponctualité

v  Toute absence dûment constatée par les enseignants et les encadreurs est comptabilisée.

v  Les étudiants sont tenus de respecter l'horaire des enseignements et de toutes les activités prévues par le plan d'études ; les enseignants et les encadreurs veillent à la ponctualité des étudiants. Tout retard est sanctionné, considéré comme absence et comptabilisé dans le contrôle de l'assiduité.

Lorsque les absences dans un module (élément d'unité d'enseignement) dépassent les 20 % du volume horaire qui lui est alloué par le plan d'études, l'étudiant concerné n'est pas autorisé à se présenter, en session principale, aux épreuves s'y rapportant.

Le cumul des absences ne peut dépasser les 10 % du volume horaire global d'une année d'étude, auquel cas l'étudiant concerné n'est pas autorisé à se présenter à l'ensemble des épreuves de la session principale.

  1. Contrôle des connaissances et des aptitudes

L'évaluation s'applique à toutes les activités inscrites dans le plan d'études. Elle permet de juger la capacité de l'étudiant de passer en année supérieure.

- un système de contrôle continu

- et un examen final

Les épreuves de l'examen final, leur durée, les coefficients qui leur sont attribués ainsi que les coefficients de pondération de chacune des formes de chaque module sont portés à la connaissance des étudiants au début de l'année universitaire.

  1. Le régime des études et des examens :

Les études et les examens sont régis par des règles fixées par le Conseil Scientifique sur proposition du Directeur de l'École et portées à la connaissance des étudiants au début de l'année universitaire.

Ces règles :

*précisent la durée de formation dans chaque cycle,

*organisent les études et la répartition des enseignements,

*établissent les règles de contrôle de l'assiduité,

*définissent le mode d'évaluation des connaissances et des aptitudes, les modalités de passage en année supérieure et de redoublement.

Chapitre IV

De la vie à l'École

LAW & BUSINESS SCHOOL assure la formation de cadres, meneurs d'hommes, conducteurs et promoteurs de projets.

Elle accueille une population étudiante jeune, différente et de diverses nationalités.

Dans ce cadre, elle doit permettre à ses étudiants d'acquérir une formation professionnelle, de se préparer à la vie active et sociale et d'adhérer aux valeurs universelles de compréhension, de coexistence et de tolérance :

  1. « LAW & BUSINESS SCHOOL » œuvre pour offrir à ses étudiants les moyens et les conditions nécessaires pour leur travail, leur information, leur détente et leur confort
  2. L'inscription à « LAW & BUSINESS SCHOOL » donne droit aux étudiants, en plus des services spécifiques à leur formation choisie :

và l'accès aux ressources informatiques, documentaires et bibliothécaires de l'institution.

và une carte attestant la qualité d'étudiant du candidat. Cette carte est strictement personnelle et incessible ; elle peut être demandée à tout moment par le personnel de l'École.

*à un certificat d'inscription.

*à l'attestation de diplôme

*et à tout autre document susceptible d'être demandé par les autorités compétentes.

  1. « LAW & BUSINESS SCHOOL» est un lieu de vie intellectuelle et culturelle, de brassage et d'échange. Elle met à la disposition de ses étudiants des locaux, des installations, des équipements et des espaces communs, dont chacun est responsable, et qui font l'objet d'une liste et d'une réglementation spécifique dont chaque étudiant doit prendre connaissance lors de son inscription.

Pour leur information, les étudiants sont tenus de consulter le panneau d'affichage officiel et le site web de l'École ; toutes les informations communiquées sont considérées comme adressées à chacun des étudiants de « LAW & BUSINESS SCHOOL » à titre individuel.

  1. Les étudiants participent à la vie de l'École par leurs différentes activités. Ils sont représentés au conseil scientifique et au conseil de discipline

*  au Conseil Scientifique :

Les étudiants sont représentés par deux étudiants à raison d'un étudiant pour la Licence d'un étudiant pour les mastères.

Les représentants sont élus annuellement. Les élections ont lieu à une date fixée par le Directeur de l'École et sous son contrôle au plus tard deux mois après la rentrée universitaire.

Les modalités d'élection sont portées à la connaissance des étudiants en même temps que l'appel à candidature quinze jours au moins avant le jour du vote.

Les listes des candidats sont affichées une semaine avant le jour du vote

*  au Conseil de Discipline

L'un des deux étudiants membres du Conseil Scientifique représente ses pairs.

Le choix se fait d'un commun accord

  1. Aussi, afin de favoriser une ambiance de sérénité et de convivialité et d'offrir à leur travail et à leur séjour les meilleures conditions de réussite, les étudiants sont responsables du bon ordre, de la bonne tenue de leur Ecole, du respect des autres et de la compréhension mutuelle.

Les étudiants disposent de la liberté de réunion dans les conditions qui ne troublent pas l'ordre public et ne portent pas atteinte :

*  au déroulement normal des activités de l'Ecole et à la liberté de l'enseignement ;

*  au bon déroulement des examens ;

*  au respect et à la facilitation du travail des personnels ;

*  au respect du patrimoine de l'Ecole ;

* à l'environnement ;

*  à l'intégrité physique et morale de l'autre.

Le présent Règlement Intérieur et les Chartes qui y sont jointes engagent les usagers de l'École.

Chapitre V

De la discipline

Toute entrave aux principes énumérés au chapitre précédent peut entrainer à l'étudiant concerné des sanctions disciplinaires sans préjudice de l'application des lois et des règlements en vigueur.

Ces sanctions sont prononcées soit par le Directeur de « LAW & BUSINESS SCHOOL » soit par le conseil de discipline.

L'action disciplinaire est exercée sur tout étudiant inscrit à « LAW & BUSINESS SCHOOL » auquel peut être imputée une faute commise dans les locaux de l’École à l'occasion des inscriptions, pendant les enseignements et les stages et toute autre activité ainsi qu'au cours des examens.

Dans tous les cas, tout étudiant tenu responsable d'un comportement répréhensible s'expose à des sanctions appropriées qui peuvent être :

*  l'avertissement ;

*  le blâme ;

*  l'interdiction de participer à une session d'examen ;

*  l'interdiction de participer à deux sessions d'examen ;

*  l'exclusion temporaire de l'École ;

*  l'exclusion définitive de l'École ;

Le Directeur peut prononcer lui-même l'avertissement et le blâme.

L'action disciplinaire est indépendante de l'action des tribunaux et n'éteint pas celle-ci.

Chapitre VI

Des organes de direction, d'administration et de gestion

Le Directeur organise la vie à L’école, supervise et coordonne toutes ses activités ; il préside les différents conseils, compose les jurys et désigne leurs présidents. Il représente l'École auprès des tiers.

D'une Administration

L'Administration de « LAW & BUSINESS SCHOOL » permet d'apporter aux étudiants et aux différents intervenants un support en matière d'organisation de la vie à l'Ecole en mesure d'assurer les meilleures conditions d'études et de séjour.

Les tâches confiées aux différents services de l'Administration doivent assurer le déroulement, dans les meilleures conditions, les activités pratiques, d'enseignement et des examens et préparer, en même temps, les étudiants à la vie active et sociale

L'Administration est structurée en Directions, départements et services compétents dans des domaines d'activités aussi diversifiés que flexibles qui fournissent et assurent :

*  l'information, l'accueil, l'inscription et le suivi de la scolarité des étudiants et de leurs dossiers administratifs,

*  le suivi du plan d'études, des enseignements, des activités pratiques, des stages et des examens,

*  l'organisation de la vie de l'étudiant (activités culturelles, récréatives et de loisir, action sociale),

* la gestion des relations de coopération et de partenariat avec le Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, les universités, les établissements similaires, les laboratoires de recherche, les entreprises et les organismes en Tunisie et à l'étranger,

*  la gestion des ressources informatiques, documentaires et bibliothécaires,

*  la gestion du personnel, du patrimoine, du matériel, des équipements et de la logistique,

*  la gestion financière et comptable de l'École.

D'un Conseil Scientifique  

Le Conseil Scientifique délibère de questions relatives aux études et aux examens, aux programmes de formation, au recrutement des étudiants, au calendrier universitaire, au contrôle de l'assiduité et de toute question que lui soumet le Directeur.

Il est composé de représentants des enseignants, de représentants des étudiants et de représentants du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique et de l'Administration

Le conseil scientifique est présidé par le Directeur de l'École.

D'un Conseil de Discipline

Le conseil de discipline exerce l'action disciplinaire.

Il est saisi par le Directeur chaque fois que celui-ci le juge nécessaire lorsqu'un étudiant inscrit à l'École est tenu responsable d'un comportement répréhensible, a commis une faute ou une fraude à l'examen.

Le conseil de discipline est composé de représentants des enseignants, d'un représentant des étudiants, d'un représentant du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique et d'un représentant de l'Administration.

Il est présidé par le Directeur de l'École.

De Départements

Les enseignants d'une même discipline ou de disciplines apparentées sont regroupés en départements.

Le département assure la coordination des enseignements des programmes de formation, veille à leur exécution, à leur harmonisation et à leur adaptation aux besoins de formation.

Les départements organisent des colloques, des séminaires et des journées d'études et veillent à l'optimisation des moyens mis à leur disposition.

D'autres structures peuvent être formées pour des missions définies

Le Conseil de classe

Le conseil de classe comprend tous les intervenants dans les activités d'enseignement, pratiques et d'encadrement de chaque année d'études de chaque cycle.

Le conseil délibère souverainement en jury d'examen à partir de l'ensemble des résultats obtenus par les étudiants conformément au Régime des Etudes et des Examens et en application du Règlement Intérieur et de la Charte des Examens.

Il élabore le procès verbal, sous la responsabilité de son Président.

Le conseil est présidé par le Directeur ou par l'un des enseignants de l'année d'études désigné par le Directeur.

Le Président du jury est responsable du bon déroulement de l'ensemble du processus, de la validation du module à la proclamation des résultats.

Le jury de recrutement des étudiants

Le jury de recrutement des étudiants a la charge d'examen et d'étude des dossiers de candidature pour une première inscription à l'École.

Le jury organise les entretiens pour chaque année de chaque cycle de formation, dresse la liste des candidatures retenues qu'il estime adaptées à l'offre de formation et aux capacités d'accueil de l'École et la propose au Directeur.

Le Directeur de l'École compose le jury et désigne son président.

Ce Règlement Intérieur et les Chartes jointes engagent tous les étudiants inscrits à « LAW & BUSINESS SCHOOL » sans exception.

Seule l'administration, par toutes ses composantes, veille à leur application et procède le cas échéant à leur révision.

Les étudiants doivent prendre connaissance de leur contenu et signer le volet détachable qui doit faire partie du dossier administratif de l'étudiant.

ACCEPTATION DU REGLEMENT INTERIEUR

 

 


je soussigné Mr/Mlle/Mme
Inscrit à Law & Business School déclare avoir pris connaissance des dispositions du Règlement Intérieur de l'École et
des Chartes jointes  et m'engage à m'y conformer sans aucune réserve.



Tunis, le -------(date)-------- .      

  (1) _______________________



(1) « Pris connaissance et accepté »
 
     Signature  de l'étudiant